Charte numérique

KARMA COM SOLIDARITÉ (KCS) met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions. L’association met ainsi à disposition de ses membres des outils informatiques et de communication.

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des outils numériques, des ressources en ligne, des contenus et des données à caractère personnel, dans le cadre des activités de l’association. Elle a également pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux risques liés à l’utilisation des ressources en termes d’intégrité et de confidentialité des informations traitées.

Cette charte s’applique à l’ensemble des membres de l’association (bénévoles, partenaires, usagers et contributeurs) ayant accès aux outils numériques et/ou traitant des données à caractère personnel dans le cadre des activités de KCS.

• 1.1. Les outils numériques de KCS sont mis à disposition dans un esprit de solidarité, d’inclusion et de confiance.
• 1.2. Leur usage doit respecter les valeurs de l’association, la législation en vigueur et les droits des personnes.

• 2.1. KCS s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les contenus diffusés par KCS sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
• 2.2. Chaque membre s’abstient, sans autorisation préalable, de reproduire, copier, modifier, utiliser ou diffuser les œuvres mises à disposition.
• 2.3. Certains contenus peuvent être sous licence libre. Les conditions d’utilisation spécifiques doivent être respectées.
• 2.4. Une cession volontaire des droits patrimoniaux à KCS est possible. Certaines œuvres (ex : site, application) peuvent être considérées comme œuvres collectives.
• 2.5. Les bases de données sont protégées par le droit d’auteur et par le droit sui generis : article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

• 3.1. KCS respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés (1978).
• 3.2. Les membres s’engagent à : Ne pas copier de données sur support externe sans autorisation ;
• Limiter l’usage des données aux finalités prévues ;
• Ne pas divulguer à des tiers non autorisés ;
• Restituer les données à la fin des fonctions ;
• Sécuriser les accès (verrouillage, absence de logiciels non autorisés).
• 3.3. L’accès aux données sensibles est strictement réglementé.

• 4.1. Chaque membre est tenu à une obligation générale de confidentialité.
• 4.2. Les identifiants sont personnels et non transmissibles.
• 4.3. KCS peut effectuer des contrôles d’usage dans le respect du devoir de réserve.

• 5.1. Engagement à : Protéger ses identifiants ;
• Signaler toute faille ;
• Ne pas installer ou utiliser de logiciels malveillants.
• 5.2. Les outils mis à disposition sont réservés à un usage associatif.
• 5.3. L’équipe technique peut effectuer des investigations dans le respect de la confidentialité.

• 6.1. La communication externe est assurée par des référents désignés.
• 6.2. Les contenus doivent être factuels, bienveillants et conformes à l’image de KCS.

• 7.1. Sont strictement interdits : Les propos haineux ou diffamatoires ;
• Le plagiat ;
• Tout contenu portant atteinte à KCS ou à ses membres.
• 7.2. Chaque membre doit favoriser un environnement numérique respectueux et inclusif.

📧 Vous êtes membre ou partenaire de KCS et avez des questions à propos de cette charte ?

Adressez-vous à votre référent de pôle ou écrivez-nous directement àhello@assokcs.org.

📄 La charte numérique de KCS est également disponible en version téléchargeable (PDF).

👉 Télécharger la charte numérique (PDF)

• 8.1. L’accès aux outils KCS implique l’acceptation de cette charte.
• 8.2. En cas de non-respect, KCS peut suspendre l’accès ou engager des mesures appropriées.